Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le code de l'artisanat, notamment son article 17 ;
Vu le décret no 77-781 du 12 juillet 1977 créant la chambre de métiers de la Haute-Corse ;
Vu le décret du 12 juin 2001 portant dissolution de la chambre de métiers de la Haute-Corse ;
Vu la proposition du préfet de la Haute-Corse en date du 27 juin 2001,
Arrête :

Art. 1er. - La commission chargée d'administrer provisoirement la chambre de métiers de la Haute-Corse et d'en exercer les attributions conformément à l'article 2 du décret du 12 juin 2001 susvisé est composée ainsi qu'il suit :
M. Sanci (Alexandre), chef d'entreprise agroalimentaire, conserverie de Casatorra, à Bastia ;
M. Sylvain (Fernand), fleuriste, à Bastia ;
M. Barrard (Jacques), chauffagiste, société d'exploitation des établissements Barrard, ZI de Purettone, à Borgo ;
M. Chiorboli (Virgile), maçon, société de maçonnerie Chiorboli frères, Cardo village, à Bastia ;
M. Spampani (Michel), chef d'entreprise agroalimentaire, société des poulets bastiais, ZI de Tragone, à Biguglia.

Art. 2. - Lors de sa première réunion, la commission désigne un président et un trésorier.

Art. 3. - Les fonctions des membres de la commission désignés ci-dessus cessent lors de l'installation des membres de la chambre de métiers qui fera suite aux élections organisées en application conjointe de l'article 17 du code de l'artisanat et de l'article 3 du décret du 12 juin 2001 susvisés prévoyant un renouvellement général des membres de la chambre de métiers.

Art. 4. - Le préfet de la Haute-Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juin 2001.